Cergy-Pontoise
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L'équipe de Cyel est à votre écoute pour vous apporter le meilleur service.

4 rue de la Grande Ourse

BP88543 - 95892 Cergy-Pontoise Cedex

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veuillez vous adresser à votre propriétaire ou votre gestionnaire d'immeubles.

Propriétaires d'immeubles, syndic, gestionnaires d'immeubles,

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Principe de facturation

Un prix stabilisé, c'est essencyel !

Un système simple !

Votre facture comprend un abonnement (R2b), calculé sur un nouveau système, plus simple et plus juste : l'Unité Forfaitaire de Facturation (UFF). Votre nombre d'UFF est déterminé par référence à la moyenne de vos consommations et reste invariant pendant toute la durée du contrat (*).

Vos consommations (R1) sont sans surprise : quelque soit l'énergie utilisée pour la production du réseau, votre prix unitaire de chaleur est forfaitisé : vous avez l'assurance d'un coût maîtrisé.

Avec Cyel, vous disposez d'un prix de chaleur comptant parmi les plus bas de France (**).

Un système sûr !

Les termes R1 et R2 évoluent selon les formules de révision contractuelles, basées sur des indices publics.
Les calculs de révision réalisés par Cyel sont validés tous les mois par un bureau d'études indépendant en charge du contrôle du contrat de délégation. C'est pour la vous la garantie que les prix facturés sont conformes au contrat.

Plus de 75% de votre facture indépendante du prix des énergies fossiles

Grâce aux énergies renouvelables utilisées sur le réseau, les mécanismes d'indexation des prix ne font entrer les énergies fossiles (charbon, gaz, fiouls) qu'à moins de 25% dans la révision de votre facture. Dans un contexte de relèvement des prix des énergies, vous disposez d'un gage de stabilité qui rend le tarif Cyel attractif dans la durèe.

Une TVA réduite à 5.5%

Dès vos premières fournitures, vous bénéficiez de la TVA à taux réduit sur l'intégralité de votre facture de chauffage c'est à dire à la fois sur la part proportionnelle (R1) et sur la part abonnement (R2) de votre facture. Cette dispostion a été appliquée à partir du 1er mars 2009 après la mise en service de la nouvelle chaufferie [?] biomasse [?].

Tarif R1

L'élément de tarif R1 de chaque abonné lui est facturé sur la base des MWh [?] enregistrés sur le compteur de chaque sous-station [?]. Il s'applique indifféremment à tous les usagers du service, quelque soit le régime tarifaire dans lequel ils se trouvent placés.
La valeur unitaire R1 servant de base à la facturation des MWh [?] fournis s'établit comme suit : R1o = 22,50 Euros HT/MWh [?] livré en sous-station [?] (Valeur 1er juillet 2005).

L'élément de tarif R1 sera assujetti à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

Tarif R2

L'élément de tarif R2 comprend : dans les deux régimes tarifaires, une part forfaitaire de base R2b tenant compte notamment des coûts suivants :

  • Le coût des prestations de conduite, de petit et gros entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires,
  • Le coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires,
  • Le coût des prestations de transmission des informations entre les postes abonnés et la chaufferie [?],
  • Le coût du renouvellement des installations,
  • Les impôts et taxes divers (hors taxes liées à l'utilisation de combustibles),
  • Les charges liées à l'amortissement des investissements réalisées par le DELEGATAIRE et toutes charges financières liées,
  • Le droit d'entrée défini à l'article 37 du contrat de délégation,
  • Les redevances de financement du service public définies aux articles 40 et 41 du contrat de délégation.
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